Confidentialité et cookies.

Cette politique explique comment ENOPPS traite les données personnelles dans le cadre du site enop.ai, de l'application et du service ENOP, ainsi que les choix disponibles en matière de cookies.

Responsable du traitement et contact

ENOP est édité par ENOPPS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 992 500 587 RCS Paris, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à support@enop.ai.

Rôle d'ENOPPS

ENOPPS agit comme responsable du traitement pour la gestion du site, des comptes, des abonnements, de la facturation, du support, de la sécurité et de la relation commerciale.

Pour les documents et données déposés dans ENOP par un cabinet, ENOPPS agit en principe comme sous-traitant du cabinet. Le cabinet reste responsable du traitement et détermine les finalités, les personnes autorisées et la durée de conservation applicable.

Les engagements applicables à ces traitements sont précisés dans le Contrat de sous-traitance des données personnelles.

Données traitées

• Compte et relation client : identité et coordonnées professionnelles, cabinet, rôle, identifiants, abonnement, facturation et échanges avec le support.
• Documents métier : justificatifs déposés, informations qu'ils contiennent, données extraites, contrôles, corrections, validations et exports.
• Utilisation et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, connexions, actions réalisées, journaux techniques, erreurs et événements de sécurité.
• Site et prospection : demandes de contact ou de démonstration, préférences de communication et données de mesure d'audience lorsque celle-ci est autorisée.

Les données sont fournies directement par les utilisateurs ou leur cabinet, générées lors de l'utilisation du service ou collectées sur le site. Les champs nécessaires à la création du compte, à la fourniture du service ou à la facturation sont obligatoires ; à défaut, ENOPPS peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Finalités et bases légales

• Créer et administrer les comptes, fournir le service, gérer les abonnements, paiements et demandes de support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et les demandes légalement fondées : obligation légale.
• Sécuriser le service, prévenir les abus, assurer la continuité, établir la preuve et améliorer le fonctionnement : intérêt légitime d'ENOPPS.
• Répondre aux demandes et assurer la prospection auprès de contacts professionnels : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, avec droit d'opposition.
• Mesurer l'audience au moyen de traceurs non strictement nécessaires : consentement.
• Traiter les documents confiés par un cabinet : instructions du cabinet, qui détermine la base légale applicable.

Traitement des documents

ENOP analyse les documents afin d'en extraire des informations, de faciliter leur contrôle et de préparer les résultats attendus par l'utilisateur. Les résultats constituent une assistance et doivent être vérifiés par un utilisateur habilité.

ENOP ne prend pas, sur cette base, de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne. Les documents confiés ne sont pas utilisés par ENOPPS pour entraîner des modèles à des fins propres ou générales.

ENOPPS ne vend pas les données personnelles ni les documents confiés.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux utilisateurs autorisés du cabinet concerné et aux personnes habilitées d'ENOPPS. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte d'ENOPPS, notamment pour l'hébergement, le traitement automatisé des documents, l'envoi de communications, le paiement, l'assistance, la sécurité, la mesure d'audience et le diagnostic technique.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils habilités lorsque la loi l'exige ou pour défendre un droit.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ENOPPS veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à support@enop.ai.

Durées de conservation

• Comptes et utilisation du service : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des droits, obligations et contentieux éventuels.
• Documents confiés par les cabinets : pendant la durée définie par le cabinet ou prévue au contrat, puis suppression ou restitution selon les modalités convenues.
• Données contractuelles et facturation : pendant la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables ; les pièces comptables sont conservées dix ans.
• Prospects professionnels : trois ans à compter du dernier contact ou jusqu'à opposition.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à la preuve et au traitement des incidents, en principe douze mois au maximum.
• Cookies et données d'audience : selon la catégorie indiquée ci-dessous et dans les limites recommandées par la CNIL.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose, pour établir ou défendre un droit, ou lorsqu'elles font l'objet d'une demande de conservation émanant d'une autorité compétente.

Sécurité

ENOPPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données. L'accès est limité aux personnes autorisées et les échanges sont protégés pendant leur transmission.

Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.

Pour exercer un droit concernant un traitement propre à ENOPPS, écrivez à support@enop.ai. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire. Si votre demande concerne un document déposé par un cabinet, adressez-vous en priorité à ce cabinet ; ENOPPS l'assistera dans le traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site et l'application utilisent des traceurs nécessaires à leur fonctionnement, à l'authentification, à la sécurité et à la mémorisation de vos choix. Avec votre consentement, des traceurs de mesure d'audience peuvent également être utilisés pour comprendre la fréquentation et améliorer le service.

• Strictement nécessaires : fonctionnement, connexion, sécurité et conservation du choix de consentement. Durée limitée à ce qui est nécessaire ; le choix est conservé six mois.
• Mesure d'audience : comprendre la fréquentation et améliorer le service. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après votre accord et leur durée de vie est limitée à treize mois maximum.

Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les traceurs non nécessaires avec la même facilité. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles.

Mise à jour de la politique

ENOPPS peut modifier la présente politique pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou du service. La date de mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée.